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En 2024, les enjeux des mesures de protection continuent de se concentrer sur l’équilibre entre autonomie et assistance.

Le mandat de protection future a continué de se développer en 2023, avec une augmentation des signatures enregistrées.

En 2023, les curatelles ont bénéficié de nouvelles directives européennes encourageant une harmonisation des pratiques au sein de l’Union européenne.

En 2023, les discussions sur la modernisation des tutelles ont pris de l’ampleur. Une proposition de loi visant à simplifier les démarches administratives a été débattue au Parlement.

En 2022, plusieurs évolutions juridiques ont marqué le domaine des mesures de protection juridique, notamment les tutelles, curatelles, et sauvegardes de justice. Parmi les faits marquants, on note l’accent mis sur l’amélioration de l’accompagnement des personnes vulnérables. La loi du 23 mars 2019 (Loi n°2019-222, article 415 du Code civil),

En 2022, les sauvegardes de justice ont été revisitées pour répondre aux besoins d’accompagnement temporaire.

En 2022, l’attention s’est portée sur les curatelles et leur adaptation aux besoins spécifiques des majeurs protégés.

L’année 2024 marque une étape importante pour les curatelles, avec l’introduction de nouvelles dispositions favorisant une gestion plus transparente.

Le mandat de protection future a connu un regain d’intérêt en 2022, notamment en raison d’une campagne de sensibilisation menée par plusieurs associations.

En 2022, la jurisprudence a apporté des éclairages significatifs sur l’application des mesures de protection. Une décision marquante a été rendue par la Cour de cassation concernant les droits des tuteurs sur la gestion des comptes bancaires des majeurs protégés (Cour de cassation, civile, 1ère chambre, 5 janvier 2022, n° 20-14.292).