En 2022, l’attention s’est portée sur les curatelles et leur adaptation aux besoins spécifiques des majeurs protégés. Une étude nationale, publiée par le ministère de la Justice, a révélé que les curateurs privilégient désormais des approches participatives permettant d’intégrer les majeurs protégés dans la prise de décision (source : Légifrance). Par ailleurs, les innovations numériques ont permis de développer des outils simplifiant la gestion administrative et financière.
Cas pratique juridique : Une curatelle adaptée à l’emploi
Faits résumés : Un majeur sous curatelle a postulé pour un emploi nécessitant des responsabilités administratives. Sa curatelle incluait des restrictions financières mais pas professionnelles.
Problème de droit : L’employeur exigeait un accord du curateur pour valider le contrat.
Solution : La justice a rappelé que les restrictions de la curatelle ne s’appliquent pas aux activités professionnelles, permettant ainsi la signature du contrat sans intervention excessive du curateur.